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Les impôts du propriétaire |
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Au mois de mai 2004, les citoyens suisses ont refusé le "paquet fiscal" qui prévoyait d'alléger (théoriquement) la fiscalité des propriétaires. Pas de changement pour les propriétaires, ils continuent de payer les mêmes impôts comme auparavant.
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La valeur |
La valeur locative est un revenu fictif calculé par
l'administration fiscale qui correspond à un rendement du bien immobilier
occupé par le propriétaire. Par exemple si un propriétaire louait sa villa, il en tirerait
un revenu qui serait imposable. Les cantons déterminent la valeur locative selon les directives fédérales.
La valeur locative estimée par l'administration est généralement inférieure
à la valeur d'un loyer que le propriétaire pourrait en tirer en louant son
appartement ou sa villa.
La plupart des propriétaires occupant leur propre logement ne comprennent pas cette imposition. Ils estiment être imposées sur un bien chèrement acquis, alors qu'ils ont déjà été imposés sur le revenu de leur travail pour l'acquérir. De plus, ils ont payés des frais de mutation (impôt) via leur notaire, payent des taxes immobilières, l'impôt sur la fortune, etc. Beaucoup de pays ont abandonné l'imposition de la valeur locative.
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Déductions |
En compensation de l'imposition de la valeur locative, les propriétaire peuvent
déduire les intérêts hypothécaires (jusqu'à un certain point) et les frais
d'entretien. Pour un propriétaire fortement endetté, les déductions seront
plus élevées. Les propriétaires sont donc encouragés à rester endettés.
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Taxes |
Les cantons ont des taxes diverses frappant les
propriétaires :
Pour plus de détails, adressez-vous à votre administration fiscale cantonale.
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