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Assurances vie en cas de décès

 
But Versement d'un capital convenu au décès de la ou les personnes assurées, avant la fin de l'assurance.
On conclut ce type d'assurance pour :
  • subvenir au besoin des descendants (veuve, veuf et orphelins)
  • rembourser une dette (hypothèque, emprunt)
  • etc.
Durée Pendant une période convenue par contrat.
Protection En cas de décès de la ou les personnes assurées, un capital est versé.
On peut ajouter d'autres prestations:
  • capital supplémentaire en cas de décès par accident
  • libération du payement des primes en cas d'incapacité de gain.
Impôts Les primes des assurances vie liées (dites 3e pilier A) sont déductible du revenu du travail:
- avec caisse de pension maximum 6'365 francs par an,
- sans caisse de pension maximum 31'824 et 20% du solde du compte pertes et profits par an.
Le versement du capital est imposable selon les dispositions cantonales et fédérales.

Pour les assurances vie libres (3e pilier B), les primes sont déductibles du revenu selon les dispositions cantonales. Le versement du capital n'est en principe pas imposé. Il entre dans la masse de la succession, un impôt sur les successions est alors prélevé.

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Dernière modification le 11-Nov-2009