Employeur responsable - Canton de Genève

ASSURANCE VIE

Constituer un Capital-Epargne
But L’assurance vie est un moyen populaire pour constituer un capital. En plus, l’assurance-vie amène de la sécurité et permet des économies d’impôts.
Durée Pendant une période convenue par contrat.

Généralement pour les assurances-vie libres (3b), on peut disposer de son capital de manière anticipée.
Pour les assurances vie liées (3a), on ne peut disposer de son capital que cinq ans avant l’âge de l’AVS, sauf :

  • pour acheter une maison ou un appartement en tant que résidence principale
  • pour amortir une hypothèque, ou faire des rénovations
  • pour se mettre à son compte ou si en tant qu’indépendant on change d’activité
  • lorsque l’on quitte la Suisse
  • si l’on tombe à l’invalidité.
Capital garanti
  • Pour les assurances traditionnelles :
    Disponible en fin de contrat, augmenté d’excédents (partage du bénéfice).
  • Pour les assurances liées à des fonds de placement :
    C’est la valeur en bourse des parts de fonds qui détermine le capital que l’on touche, sauf si la compagnie garantit un capital minimum.
Protection En cas de décès de la ou les personnes assurées, un capital décès est versé.
On peut ajouter d’autres prestations :

  • capital supplémentaire en cas de décès par accident
  • libération du payement des primes en cas d’incapacité de gain
  • rente d’invalidité
  • capital invalidité
  • rentes de survivants.
Impôts Les primes des assurances vie liées (3e pilier a) sont déductibles du revenu du travail :

  • avec caisse de pension maximum 6’768 francs par an,
  • sans caisse de pension 20% du solde du compte pertes et profits par an, mais au maximum 33’840 francs.

Le versement du capital est imposable séparément des autres revenus à 1/5 du taux ordinaire.

Pour les assurances vie libres (3e pilier b), les primes sont déductibles du revenu selon les dispositions cantonales.
Le versement du capital n’est pas imposé. La valeur de rachat s’ajoute aux autres éléments de la fortune.

Protéger les enfants
But Assurance vie pour constituer un capital pour l’enfant.

  • pour financer des études
  • pour financer un séjour linguistique
  • offrir un cadeau ou l’aider à se lancer dans la vie
  • offrir une protection en cas de décès ou d’incapacité de gain du parent ou du preneur d’assurance (parent, parrain, grand-parent, etc.).
Durée Pendant une période convenue par contrat, généralement 10 à 25 ans. On peut disposer de son capital de manière anticipée avec certains contrats.
Capital garanti
  • Pour les assurances traditionnelles : Disponible en fin de contrat, augmenté d’excédents (partage du bénéfice).
  • Pour les assurances liées à un fond de placement : C’est la valeur en bourse des parts de fonds qui détermine le capital que l’on touche. La compagnie peut garantir un capital minimum.
Protection En cas d’incapacité de gain ou de décès de l’adulte assuré, plus aucune prime n’est due (selon les conditions de la police d’assurance). Le capital est versé à l’échéance. En cas de décès de l’enfant, les primes sont remboursées ou un capital décès est versé selon les conditions générales de l’assurance ou la loi.

On peut ajouter d’autres prestations :

  • capital supplémentaire en cas de décès par accident
  • libération du payement des primes en cas d’incapacité de gain de l’adulte
  • capital ou rente d’invalidité
Impôts Les primes sont déductibles du revenu du preneur d’assurance selon les dispositions cantonales. Le versement du capital n’est pas imposé. La valeur fiscale est imposée avec les autres éléments de la fortune pendant la durée du contrat.

Rentes viagères
But Versement d’une rente immédiate ou à une date convenue . Peut être conclue sur une ou deux personnes. Ces assurances servent en complément à une retraite ou à une retraite anticipée.
Durée
  • A partir d’une date prévue jusqu’au décès de la ou des personnes assurées.
  • Rentes temporaires.
Rentes
garanties
  • Pour les assurances traditionnelles :
    Selon contrat, augmentées d’excédents (partage du bénéfice)
  • Pour les assurances liées à un fond de placement :
    Selon contrat.

Pour la plus-value, c’est la valeur en bourse des parts de fonds qui détermine le supplément que l’on touche.

Rentes avec restitution du capital En cas de décès de la ou des personnes assurées avant un certain délai, une partie du capital est restitué aux héritiers. Les rentes viagères sans restitution donnent une rente plus élevée.

Une personne au bénéfice d’une rente avec rachat peut demander le solde de son capital si le contrat le prévoit.

Impôts Les primes des rentes viagère liées (3e pilier a) sont déductibles du revenu du travail:

  • avec caisse de pension maximum 6’768 francs,
  • sans caisse de pension 20% du solde du compte pertes et profits, mais au maximum 33’840 francs

Pour les rentes viagères libres (3e pilier b), les primes sont déductibles du revenu selon les dispositions cantonales.

Les rentes viagères bénéficient d’un privilège fiscal. Seul le 40% de la rente s’ajoute aux autres revenus pour l’imposition. La valeur de rachat est imposable avec les autres éléments de la fortune. Les rentes sans restitution n’ont pas de valeur de rachat.

Risque décès
But Versement d’un capital convenu au décès de la ou des personnes assurées, avant la fin de l’assurance.
On conclut ce type d’assurance pour :

  • subvenir au besoin des survivants (veuve, veuf, orphelins ou concubin)
  • rembourser une dette (hypothèque, emprunt commercial, etc.)
  • aider à sauvegarder une entreprise lors du décès imprévu du chef d’entreprise
  • etc.
Durée Pendant une période convenue par contrat. Protection en cas de décès de la ou les personnes assurées, un capital est versé.

On peut ajouter d’autres prestations:

  • capital supplémentaire en cas de décès par accident
  • libération du payement des primes en cas d’incapacité de gain.
Impôts Les primes des assurances vie liées (3e pilier a) sont déductible du revenu du travail:

  • avec caisse de pension maximum 6’768francs par an,
  • sans caisse de pension 20% du solde du compte pertes et profits, mais maximum 33’840 francs par an.

Le versement du capital est imposé séparément des autres revenus à 1/5 du taux ordinaire.

Pour les assurances vie libres (3e pilier b), les primes sont déductibles du revenu selon les dispositions cantonales.

Le versement du capital est imposé séparément des autres revenus à 1/5 du taux ordinaire.

Invalidité
But Versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité de travail par maladie ou accident. Assurance nécessaire pour les gens ne disposant pas d’une rente dans le cadre d’un 2e pilier (indépendants, femmes au foyer, assurés ayant retiré leur capital du 2e pilier, etc).
Durée Pendant une période convenue par contrat.
Garanties Selon contrat. Par exemple:

  • rente d’invalidité,
  • capital invalidité,
  • rentes pour survivants.
Impôts Les primes des assurances vie liées (3e pilier a) sont déductibles du revenu du travail:

  • avec caisse de pension maximum 6’768 francs par an,
  • sans caisse de pension 20% du solde du compte pertes et profits, mais au maximum 33’840 par an.

Pour les assurances vie libres (3e pilier B), les primes sont déductibles du revenu selon les dispositions cantonales.

Le versement des rentes est imposé.

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